Le rôle de l'Avocat
L'Avocat peut vous aider dans de nombreux domaines. Il est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse du domaine des particuliers ou des entreprises (sociétés, commerçants, artisans, professionnels libéraux...).
L'Avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors de tout procès. Il intervient le cas échéant aux côtés des autres professionnels du droit (Notaires, Huissiers, etc ...) ainsi qu'auprès de certains experts (Experts comptables, Experts immobiliers, Experts en bâtiment ...). L'Avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.
Voici un bref aperçu des domaines d'activité de votre Avocat.
1 - l'Avocat informe et conseille
Le Droit est en constante évolution et il est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux « prévenir que guérir », n'hésitez pas à nous consulter avant tout procès, dès l'apparition d'un conflit.
Nous vous informons sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidons à mettre en œuvre tous vos projets en y appliquant la forme juridique appropriée dans le plus strict respect de la réglementation.
Avant tout contentieux nous vous aidons, le cas échéant, à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour tenter d'éviter un procès.
Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.
Si vous êtes un particulier :
Nous vous conseillons dans tous les moments de la vie, par exemple dans le choix d'un régime matrimonial, ou en cas de crise dans votre couple, lors de la vente de votre maison, pour la rédaction d'un PACS, pour des conseils en matière de succession, pour la transmission de votre patrimoine, pour des conseils dans vos relations avec un entrepreneur de travaux, un assureur, un banquier, un employeur, etc ...
En cas d'accident, nous vous conseillons sur les recours à exercer et sur les propositions d'indemnisation faites par les assureurs.
En cas de licenciement, nous vous conseillons ce qu'il convient de faire et nous saisissons, s'il y a lieu, le Conseil des Prud'Hommes.
En cas de trouble ou de dégâts causés sur vos biens par un voisin ou un tiers, nous vous conseillons sur l'indemnisation de votre préjudice et vous aidons à en obtenir réparation.
Si vous êtes un professionnel, un artisan, un entrepreneur, un commerçant, une société, une profession libérale
Nous vous aidons dans le choix de la forme de votre entreprise et vous conseillons tout au long de votre activité.
Nous effectuons toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, pour la rédaction des statuts de votre société, pour la cession ou la transmission de votre entreprise et, bien évidemment, pour vous prévenir contre les impayés.
Nous pouvons aussi assurer une mission d'audit juridique.
2- L'Avocat agit pour votre compte
Votre client ou votre locataire ne vous paie pas ?
Nous effectuons toutes les démarches amiables ou judiciaires pour vous faire payer, en prenant, s'il y a lieu, toutes les garanties.
Vous êtes dans une situation économique difficile, vous êtes surendetté ?
Nous vous conseillons et effectuons si nécessaire toutes les démarches pour obtenir des mesures judiciaires ou amiables afin de vous aider à « déposer le bilan », ou pour demander au Tribunal un redressement judicaire civil.
Vous avez des malfaçons dans votre appartement ou votre maison ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un local d'habitation ou d'un local commercial, nous engageons immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et des assureurs.
Votre bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision ?
Nous accomplissons toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé au locataire.
Vous êtes blessé dans un accident ?
Nous entreprenons toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l'indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d'indemnisation faites par les assureurs pour contrôler qu'elles soient bien conformes à vos droits et aux décisions des Tribunaux.
Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ? Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats ? Ils vous causent un préjudice?
Nous entreprenons les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice.
Vous souhaitez vendre votre maison ou appartement ?
Nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches.
3 – L'Avocat rédige et transige
Nous rédigeons tous les contrats et toutes les conventions, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
A titre d'exemple, nous rédigeons les baux commerciaux, les promesses de vente, les ventes de fonds de commerce, les statuts de société, etc ...
De même, nous pouvons rédiger une transaction qui mettra fin à un litige afin de vous garantir que les difficultés que vous avez rencontrées ne se renouvelleront pas.
4 – L'Avocat défend
Lorsqu'aucune solution aimable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, nous vous défendons à tous les stades de la procédure, aussi bien en première instance qu'en appel.
- devant toutes les Juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel etc ...) de TOULOUSE et ses environs, mais également dans toute la France.
- devant toutes les Juridictions pénales et ce, dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le Juge d'Instruction et devant les Tribunaux (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises), que vous soyez victime ou poursuivi
- devant tous les organismes juridictionnels : Conseil de discipline, Commission de suspension du permis de conduire, Commission d'Indemnisation des Victimes d'infraction, etc...
Nous demandons, s'il y a lieu, toute mesure conservatoire ou enquête appropriée, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions ou la désignation d 'un Expert judicaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique etc ...).
Nous assurons votre défense, nous rédigeons les conclusions nécessaires et nous plaidons devant tous les Tribunaux en France, étant précisé que dans le cas particulier de certaines procédures, nous devons nous faire obligatoirement assister d'un correspondant dans le ressort de la Cour d'Appel où se déroule le procès.