Le coût d’un avocat
L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
Votre Avocat a, vis à vis de vous, un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.
En raison du coût de fonctionnement de notre Cabinet, Maître MONTEIS n'accepte pas l'aide juridictionnelle. En revanche, votre assurance Protection juridique pourra peut-être vous rembourser tout ou partie des honoraires facturés.
1- Honoraires, frais, dépens ... Comment s'y retrouver ?
- Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d'un procès qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat. Ils sont, en principe, supportés par celui qui perd le procès.
L'exemple le plus fréquent est celui des frais de commissaire de justice (anciennement appelé huissier). Si vous demandez à votre Avocat d'engager une procédure, le plus souvent, ce dernier fera délivrer une assignation à votre adversaire par un commissaire de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens. - Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l'Avocat. Ils sont à votre charge. Toutefois, le Juge peut les mettre en partie à la charge de votre adversaire s'il l'estime « équitable » (ce que prévoit l'article 700 du Code de procédure civile).
2 – Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Une convention d'honoraires écrite qui précise en détail les modalités de calcul des frais et honoraires, ainsi que les conditions de leur facturation, vous sera proposée.
Les critères de fixation des honoraires de votre Avocat sont fixés par la Loi, ils sont liés notamment à la complexité de l'affaire, au temps passé, à la compétence particulière de l'Avocat dans certains types de dossiers, à sa notoriété, aux frais qu'il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l'importance du Cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l'Avocat. Mais dans notre Cabinet, nous privilégions une autre formule : celle de l'honoraire forfaitaire, nettement plus avantageuse pour nos clients.
3 – Combien cela va-t-il me coûter ?
Il est souvent difficile de déterminer à l'avance le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la première consultation.
Nous aborderons néanmoins la question des honoraires dès notre premier rendez-vous, facturé 75 € TTC (montant inchangé depuis 2019).
En pratique, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
L'honoraire au temps passé :
Vous pouvez décider avec votre Avocat de le rémunérer à l'heure. A titre indicatif, le coût horaire d'un Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE s'élève en moyenne à 250 € HT.
Cette formule se révèle souvent très coûteuse pour le client. Elle est rarement appliquée dans notre Cabinet.
L'honoraire forfaitaire
Il s'agit d'un honoraire global et intangible. En pratique, nous utilisons cette formule dans tous les dossiers qui présentent peu d'aléas.
L'honoraire de « résultat »
Selon le type de dossier, nous appliquons un honoraire de résultat. Dans ce cas, l'Avocat perçoit un honoraire « minimum » forfaitaire, auquel s'ajoute un honoraire « complémentaire », s'il parvient à un résultat particulier.
L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : l'Avocat chargé d'obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d'un honoraire fixe de X €, auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l'indemnisation obtenue.
Ce mode de rémunération est généralement très apprécié des clients, d'autant que l'honoraire de résultat n'est perçu qu'après le procès, une fois que les fonds sont perçus par le client.
L'abonnement
Si vous recourrez habituellement et périodiquement aux services de notre Cabinet, vous pouvez conclure avec nous un contrat d'abonnement. Par ce contrat vous pouvez bénéficier, moyennant un honoraire forfaitaire, de nos services pendant une période convenue.
En pratique, cette méthode est exceptionnelle. Elle est utilisée avec les clients institutionnels de notre Cabinet.
4 – Les provisions
Dans tous les cas, l'Avocat doit être couvert par une provision pour pouvoir travailler. Il est donc normal que votre Avocat vous demande le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.
Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif des frais et honoraires, qui tient compte des provisions déjà perçues.
5 – Combien gagne un Avocat ?
Généralement, on trouve que les honoraires d'un Avocat sont élevés.
En réalité, ces honoraires ne correspondent pas à ce que gagne réellement votre Avocat. Seule une faible proportion des honoraires versés lui reviennent effectivement. En effet, des charges financière très lourdes pèsent sur les Cabinets d'Avocats (près de 60% du chiffre d'affaire d'un Avocat individuel). En outre, les honoraires de l'Avocat sont augmentés de la TVA à taux plein (actuellement 20 %).
La profession se bat depuis longtemps pour obtenir l'application du taux de TVA réduit pour les prestations juridiques fournies aux particuliers, taux s'appliquant aux produits et services de première nécessité ... mais elle n'est pas entendue par les pouvoirs publics.
Selon les chiffres publiés au mois d'octobre 2022 par l'ANAFAGC (association de gestion agréée), le bénéfice médian d'un Avocat individuel s'est élevé à 38152 € par an en 2021 et le bénéfice moyen à 54226 € par an.
6 – Que faire si vous contestez le montant des honoraires de votre Avocat ?
Le plus simple consiste à discuter librement du problème avec votre Avocat.
Sinon, il existe une procédure de médiation spécifique ainsi qu'une une procédure simple et gratuite devant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats (articles 174 et suivants du Décret du 27 novembre 1991).